L’investissement locatif Pinel
L’investissement locatif Pinel, ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf.
Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
Le logement doit être loué nu, pendant six ou neuf ans prorogeables.
Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, à condition qu’il ne fasse pas partie de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources du locataire soient respectés.
Le propriétaire s’engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, prorogeable jusqu’à 12 ans. L’avantage fiscal est croissant et réparti sur toute la durée d’engagement, dans la limite d’un plafond global de 300 000 euros et de 5 500 euros par mètre carré :
• 12% du prix du bien pour une durée de location de 6 ans
• 18% du prix du bien pour une durée de location de 9 ans
Lorsque le propriétaire décide de proroger son engagement de location, le taux de la réduction est de :
• 6 % du prix du bien pour la première période de 3 ans
• 3 % du prix du bien pour la seconde période de 3 ans
Les investissements réalisés par le biais d’une société civile de placement immobilier (SCPI) bénéficient du dispositif Pinel dans les mêmes conditions que ceux réalisés par les particuliers